Version 1.0 — en vigueur au 13 septembre 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du jeu Moto Fantasy League (le « Jeu »), accessible à l'adresse indiquée dans les mentions légales.
Le Jeu est un jeu de pronostics gratuit adossé au Championnat de France Sable. Le joueur compose une équipe virtuelle de pilotes engagés, répond à des questions de pronostic, et marque des points établis à partir des résultats officiels des épreuves.
La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Le joueur qui ne les accepte pas doit renoncer à créer un compte.
Le Jeu est édité par Benjamin Coisne, entrepreneur individuel, immatriculé sous le SIRET 939 734 489 00015, joignable à l'adresse contact@motofantasyleague.fr. L'adresse postale du siège figure dans les mentions légales.
Moto Fantasy League est un jeu indépendant. Il n'est ni édité, ni exploité par la Fédération Française de Motocyclisme ni par l'organisateur des épreuves, dont les données sportives sont reprises avec leur accord.
L'accès au Jeu et la participation sont entièrement gratuits et sans obligation d'achat. Aucun paiement n'est demandé, à aucun moment, ni pour s'inscrire, ni pour jouer, ni pour accéder à une quelconque fonctionnalité. Le Jeu ne comporte aucune monnaie payante : les « millions d'euros » du budget de composition sont une unité de jeu sans valeur ni contrepartie monétaire.
Le Jeu ne constitue ni un jeu d'argent, ni une loterie, ni un pari au sens de la réglementation applicable aux jeux d'argent et de hasard. Aucune mise n'est engagée et aucun gain financier n'est distribué en contrepartie d'une participation.
La participation suppose la création d'un compte, qui requiert :
Le joueur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité effectuée depuis son compte. Il informe sans délai l'éditeur de toute utilisation non autorisée.
Un seul compte par personne. La création de plusieurs comptes par une même personne, quel qu'en soit le motif, est interdite et justifie la suppression de l'ensemble des comptes concernés.
Le pseudonyme est visible des autres joueurs. L'adresse électronique ne l'est jamais. Le joueur choisit un pseudonyme qui ne porte pas atteinte aux droits d'un tiers et qui n'est ni injurieux, ni discriminatoire, ni trompeur sur son identité.
Le Jeu est ouvert aux personnes physiques âgées d'au moins 15 ans. En dessous de cet âge, l'inscription n'est possible qu'avec l'autorisation du titulaire de l'autorité parentale, qui peut à tout moment demander la suppression du compte en écrivant à l'adresse figurant dans les mentions légales.
Avant chaque épreuve, le joueur compose une équipe de quatre pilotes — un « top », un « outsider », un « amateur » et une femme — dans une enveloppe de 100 millions d'unités de jeu. Il répond ensuite aux questions de pronostic et peut engager un joker.
Le mercato ferme deux heures avant le départ de l'épreuve. La dernière validation possible intervient donc une heure et cinquante-neuf minutes avant le départ. Passé ce délai, aucune équipe ne peut plus être composée ni modifiée, et aucun pronostic ne peut plus être posé ou changé, pour l'épreuve concernée.
Cette limite est appliquée par le serveur : une participation enregistrée après la clôture est refusée, quelle qu'en soit la raison, y compris une difficulté de connexion. Il appartient au joueur de valider sa participation suffisamment tôt.
Les points sont calculés à partir des résultats officiels publiés par la Fédération Française de Motocyclisme. Les classements sont mis à jour et publiés le lundi suivant l'épreuve à 10 heures.
En cas de rectificatif publié par la fédération après cette mise à jour, les points et les classements sont recalculés pour tenir compte du classement officiel définitif. Le classement officiel de la fédération prévaut en toutes circonstances.
Si une épreuve est annulée, interrompue ou non classée, l'épreuve correspondante n'est pas comptabilisée et les jokers éventuellement engagés sont restitués.
Quatre jokers sont mis à disposition, chacun utilisable une seule fois dans la saison et un seul par épreuve. Un joker engagé sur une épreuve courue est consommé, que le résultat soit favorable ou non.
Le joueur peut créer une ligue privée ou en rejoindre une à l'aide d'un code d'invitation. Chaque ligue dispose d'un espace de discussion.
Le joueur est seul responsable des messages qu'il y publie. Les messages sont conservés le temps de la saison. L'éditeur peut supprimer tout message contraire aux présentes CGU et exclure leur auteur, sans préavis.
Sont notamment interdits :
Le Jeu affiche le numéro, le nom, le club, la machine, la nationalité et les résultats sportifs de pilotes réels engagés au Championnat de France Sable. Ces informations sont issues des listes d'engagés et des classements officiels publiés par la Fédération Française de Motocyclisme et par l'organisateur, et sont exploitées dans le cadre de l'information sportive et avec l'accord de ces derniers.
Tout pilote peut demander la rectification d'une information le concernant, ou s'opposer à son affichage, en écrivant à l'adresse figurant dans les mentions légales. Sa demande est traitée dans un délai maximum d'un mois.
Les valeurs, notes et cotes attribuées aux pilotes sont des indicateurs de jeu calculés à partir de leurs résultats sportifs. Elles ne constituent ni un jugement de valeur, ni une évaluation professionnelle, ni une information financière.
Le Jeu, sa présentation, ses textes, ses illustrations, son logo et son code sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les marques et logos des partenaires cités dans le Jeu appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont utilisés avec leur accord.
Le joueur conserve la propriété des messages qu'il publie et concède à l'éditeur, pour la durée de leur conservation, le droit de les afficher aux autres membres de sa ligue.
L'éditeur s'efforce d'assurer l'accès au Jeu 24 heures sur 24, sans y être tenu. L'accès peut être interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour, ou en cas de défaillance technique ou de force majeure, sans que cela ouvre droit à indemnisation.
Une indisponibilité, quelle qu'en soit la cause, ne prolonge pas le délai de clôture du mercato et n'ouvre pas droit à une participation tardive.
Le Jeu est fourni en l'état. L'éditeur ne garantit pas l'absence d'erreur dans les données sportives reprises des sources officielles, ni dans le calcul des points, et s'engage à corriger toute erreur portée à sa connaissance.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Jeu, ni des contenus publiés par les joueurs dans les tchats.
Aucune stipulation des présentes CGU n'a pour effet d'exclure la responsabilité de l'éditeur en cas de faute lourde ou dolosive, ni de limiter les droits que le joueur tient des dispositions impératives du droit de la consommation.
Le joueur peut supprimer son compte à tout moment depuis son profil. La suppression est définitive : équipe, pronostics, historique et classements sont effacés ou anonymisés dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.
L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, après en avoir informé le joueur par courrier électronique, sauf manquement grave rendant une intervention immédiate nécessaire.
Les présentes CGU peuvent être modifiées. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des joueurs par courrier électronique ou par une information visible dans le Jeu, au moins quinze jours avant son entrée en vigueur. Le joueur qui refuse les nouvelles conditions peut supprimer son compte.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le joueur est invité à contacter l'éditeur, qui s'engage à répondre dans un délai raisonnable. À défaut de solution amiable, le joueur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont indiquées dans les mentions légales, ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par la loi.